Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH

Applicables à compter du 20 avril 2013

NovoEnglish

3bis rue de la Chaussée d'Antin

75009 Paris - France

www.novoenglish.com

info@novoenglish.com

SARL au capital de 10.000 Euros

R.C.S Paris B 529 267 718

N° de TVA intracommunautaire : FR 78 529267718

 

  1. Paiement et conditions de paiement
    1. Prix
    2. Paiement
    3. Sécurisation des paiements
  2. Conditions de résiliation
  3. Disponibilité
  4. Livraison du service
  5. Durée de validité des cours
  6. Informations confidentielles et protection de la vie privée
  7. Propriété intellectuelle
  8. Garanties - responsabilité limitée
  9. Liens
  10. Dispositions générales
    1. Modifications et renonciations.
    2. Cession.
    3. Droit applicable.
    4. Juridiction.
    5. Autonomie des clauses du contrat.
    6. Intégralité de l'accord.
    7. Force majeure.
    8. Base de négociation.
    9. Définitions.
  11. Programme de parrainage NovoEnglish
  12. Définitions
  13. Description du programme de parrainage
  14. Participation au programme de parrainage
  15. Fonctionnement du programme
  16. Comportement du participant
  17. Obligations et responsabilités du participant
  18. Données nominatives et traitement des informations
  19. Modifications / Arrêt du programme

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

I - Paiement et conditions de paiement

  1. Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. NovoEnglish se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  2. Paiement

    Les services proposés par NovoEnglish sont payants. Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires, ou par virement bancaire. Le paiement par chèque n’est pas disponible. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. NovoEnglish peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. NOVOENGLISH N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

    Les services proposés par NovoEnglish sont payants. Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par cartes bancaires, directement sur le site Internet de NovoEnglish. Le paiement par chèque n’est pas disponible. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. NOVOENGLISH N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

  3. Sécurisation des paiements

    Pour toutes ses transactions, NovoEnglish fait appel aux opérateurs « Ogone » et « PayPal ». Ils figurent parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe et dans le Monde.

    LPour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur NovoEnglish.com. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

II - Conditions de résiliation

Conformément à l’Article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pendant cette période de rétractation, le client peut à tout moment demander la résiliation de sa commande en envoyant un email à l’adresse info@novoenglish.com. NovoEnglish s’engage à effectuer un remboursement des cours non encore suivis, dans un délai de 3 jours ouvrés dès réception de la demande. LES COURS DEJA SUIVIS OU PERDUS (COURS ANNULES MOINS DE 6 HEURES AVANT LE DEBUT DES COURS) NE POURRONT EN AUCUN CAS FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT. Ce remboursement serra effectué exclusivement SUR LA CARTE BANCAIRE QUI AURA SERVI LORS DE LA COMMANDE. AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA ËTRE EFFECTUE PAR VIREMENT OU PAR CHEQUE. A l’issu des sept (7) jours de rétractation, aucun remboursement ne pourra être effectué. Néanmoins, l’acheteur peut transmettre ses crédits de cours à d’autres personnes, tant que la date de fin de validité des cours n’est pas atteinte. A l’issu de la date de fin de validité, les cours sont définitivement perdu par le client et ne peuvent pas être réattribués à d’autres personnes.

III - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.NovoEnglish.com. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de NovoEnglish, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de NovoEnglish.

IV - Livraison du service

NovoEnglish s’engage à contacter le client par email au maximum 3 jours ouvrés après avoir passé commande, afin de lui fournir des codes d’accès pour utiliser sa plateforme internet. La plateforme internet lui permettra de gérer sa formation : réservation/annulation de cours, accéder aux ressources online, etc. Si l’acheteur possède déjà un compte chez NovoEnglish, les nouveaux crédits seront ajoutés à son compte existant dans le même délai, et l’acheteur recevra un email au maximum 3 jours ouvrés après avoir passé commande.

V - Durée de validité des cours

Les cours achetés sur le site Internet de NovoEnglish, ont une date de fin de validité. Cette période de validité, exprimée en semaine ou en mois, est indiquée sur le site Internet de NovoEnglish lorsque le client achète des cours ; la date précise est indiquée dans l’email d’inscription et sur la plateforme Internet du client. Lorsque cette date de validité est dépassée, alors qu’il y a encore des cours en crédit sur le compte du client, les cours sont bloqués et le client n’a plus la possibilité de planifier de nouveaux cours. Les cours ainsi bloqués sont perdus par le client et ne peuvent pas être remboursés.

VI - Informations confidentielles et protection de la vie privée

NovoEnglish respecte votre vie privée. Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu’à des fins biens définis. Elles nous permettent d’améliorer nos relations avec vous, par exemple pour sélectionner le contenu de vos cours et vous envoyer les ressources propres à vos besoins.

NovoEnglish se réserve le droit d’informer ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. Pour cela, le client accepte d’être contacté par email ou par téléphone par les équipes de NovoEnglish.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez contacter NovoEnglish à tout moment si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, en envoyant un email à info@novoenglish.com

Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

VII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site NovoEnglish.com ou utilisés pendant toute la durée de la formation, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site NovoEnglish.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de NovoEnglish. Toute reproduction totale ou partielle du site NovoEnglish.com est strictement interdite.

La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site NovoEnglish.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

VIII - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de NovoEnglish à ses risques et périls. NovoEnglish ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de NovoEnglish se limite à une obligation de moyen.

IX - Liens

NovoEnglish ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. NovoEnglish ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. NovoEnglish ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

X - Dispositions générales

  1. Modifications et renonciations.

    NovoEnglish se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. NovoEnglish informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

  2. Cession.

    Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

  3. Droit applicable.

    Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

  4. Juridiction.

    Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

  5. Autonomie des clauses du contrat.

    Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

  6. Intégralité de l'accord.

    Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et NovoEnglish relatif à l’objet y visé.

  7. Force majeure.

    NovoEnglish et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

  8. Base de négociation.

    Le client et NovoEnglish reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

  9. Définitions

    "Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de NovoEnglish dans le but d'acquérir des produits offerts par NovoEnglish sur le site www.NovoEnglish.com.

    "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où NovoEnglish recueille ces informations) d'un client.

    "Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de NovoEnglish.

    "Informations" désigne les textes et les images.

    "Prix" désigne le prix d'achat du produit.

XI - Programme de parrainage NovoEnglish

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au Programme de parrainage de la société NovoEnglish et en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par NovoEnglish dont le siège social est situé au 15 rue Taitbout, 75009 Paris. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du programme ci-dessous.

XII - Programme de parrainage NovoEnglish

Pour plus de clarté et de compréhension nous avons donné un sens particulier à certains mots régulièrement employés dans le règlement.

Vous trouverez ci-après les définitions que nous leur donnons :

- Programme : ensemble des opérations décrites dans le présent document.
- Client NovoEnglish : toute personne physique bénéficiant des produits et services de NovoEnglish dans le cadre d’un contrat en cours de validité.
- Participant : Tout Client de NovoEnglish.
- Parrain : Client NovoEnglish ayant dans le cadre de l’offre de parrainage, parrainé un Filleul Client potentiel de NovoEnglish et qui est lui-même, dans le cadre de cette opération, devenu Client de NovoEnglish.
- Filleul : Client potentiel de NovoEnglish apporté par un Parrain lui-même client de NovoEnglish.
- Nous : L’équipe NovoEnglish en charge de l’opération de parrainage.
- Vous : Tout Parrain dans le cadre de l’offre de parrainage.
- Binôme : le parrain et son filleul.
- Remise : la remise correspond à un service offert ou à une remise sur un de nos services liés à NovoEnglish.

XIII - Description du programme de parrainage

Le Programme de parrainage a pour but de permettre à nos Clients de bénéficier de remise sur nos services au sein de NovoEnglish en contrepartie de l’identification de nouveaux clients grâce à leur mise en relation du fait du Parrain.

XIV - Participation au programme de parrainage

3.1. La participation au Programme est réservée aux Clients NovoEnglish

3.2. La participation est gratuite

XV - Fonctionnement du programme

4.1. Durée :

Le Programme est actif pour une durée indéterminée.

4.2. Conditions de parrainage :

- Le Client présente les services de NovoEnglish à ses connaissances et invite ses dernières à prendre contact avec NovoEnglish par téléphone au 01 71 29 67 77, par courrier électronique à parrainage@novoenglish.com, par Chat ou par le formulaire sur notre site internet www.novoenglish.com.
- NovoEnglish accuse réception de la demande de parrainage. Pour que la demande de parrainage soit recevable, il faut :
  • Que le Filleul ne soit pas utilisateur de NovoEnglish, ou qu’il n’ait pas déjà eu de cours avec NovoEnglish,
  • Que le Filleul ne soit pas déjà Parrain,
  • Que le Filleul ne soit pas physiquement rattaché au même foyer que le Parrain (même nom, adresse, téléphone),
Lorsque la demande est recevable, NovoEnglish adresse par email un code de réduction au Filleul. Ce code de réduction, utilisable 1 fois, valable 1 mois, permet au Filleul de bénéficier d’une réduction de 50% sur l’achat d’un pack de 5 cours, soit un montant de 10€ TTC.
  • Etape 1 : A réception de la commande, NovoEnglish crée le compte du Filleul et lui envoie un email avec ses codes de connexion.
  • Etape 2 : Le Filleul reçoit un second email avec un autre code de réduction, utilisable 1 fois, valable 4 mois, qui permet au Filleul de bénéficier d’une réduction de 10% lors d’une prochaine commande. Le code est valable sur le montant total de la commande.
  • Etape 3 : NovoEnglish attribue 2 cours gratuits au Parrain, et sont valables 3 mois.
  • Etape 4 : Le Parrain reçoit un email de NovoEnglish comprenant un code de réduction, utilisable 1 fois, valable 1 an, qui permet au Parrain de bénéficier d’une réduction de 10% lors d’une prochaine commande. Le code est valable sur le montant total de la commande.

4.3. Modalités des remises :

- Les remises sont effectuées sur certains de nos produits et/ou services au bénéfice du Parrain et du filleul.
- Les remises concernent le binôme (parrain, filleul) ne peuvent pas être cumulables avec d’autres remises. Aucune offre, ni remise n’est cumulable avec une autre.
- La remise ou le service offert devra être utilisé dans le délai imparti défini. Dans le cas où la remise ne serait pas utilisée par le Parrain dans le temps imparti, la remise sera considérée comme perdue, et le code de réduction ne pourra plus être utilisé.


La remise est NON TRANSFÉRABLE à un autre Parrain ou filleul.

XVI - Comportement du participant

Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.

Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

XVII - Obligations et responsabilités du participant

  • 6.1. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme.
  • 6.2. Tout acte délibéré d’achat, de vente, de transfert, d’utilisation frauduleuse ou d’échange des gains du Programme contraires aux présentes conditions générales ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l’obtention des gains liés au Programme sans que soient intégralement respectées les conditions d’acquisition figurantes dans les présentes conditions générales, est une cause de résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

XVIII - Données nominatives et traitement des informations

Les informations que Vous allez nous faire parvenir sur vos Filleuls sont régies par la même Charte de Confidentialité et de Protection des données qui lie NovoEnglish et ses Clients.

XIX - Modifications / Arrêt du programme

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme. Ces changements vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.

Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsables à Votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société NovoEnglish est amenée à modifier les conditions générales du Programme voir à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.