Conditions d'utilisation

Toute commande de cours implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions d’utilisation.

I – Paiement et modalités de paiement

a) Tarifs

Les tarifs de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. NovoEnglish se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

b) Paiement

Les services proposés par NovoEnglish ne sont pas gratuits. Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires directement sur le site de NovoEnglish. Le paiement par chèque n’est pas possible. Le client s’engage à payer l’intégralité du prix et des frais liés au produit acheté, y compris les taxes. NovoEnglish peut modifier le prix après en avoir informé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. L’UTILISATEUR EST LE SEUL RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT DU SERVICE PROPOSÉ. NOVOENGLISH N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE E-COMMERCE.

c) Sécurité des paiements

Pour toutes ses transactions, NovoEnglish utilise l’opérateur « PayPal ». Il s’agit de l’un des leaders du marché des services de paiement en Europe et dans le monde.

Pour augmenter la sécurité des paiements, le numéro de contrôle est demandé lors de l’achat en ligne sur NovoEnglish.com. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, se trouve au dos de votre carte de crédit.

II – Conditions de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai précité court à compter de la date de réception de l’offre de prestation de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pendant cette période, le client peut à tout moment demander l’annulation de sa commande en envoyant un e-mail à info@novoenglish.com. NovoEnglish s’engage à rembourser les cours non suivis dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande. LES COURS DÉJÀ PRIS OU PERDUS (COURS ANNULÉS MOINS DE 6 HEURES AVANT LE DÉBUT DU COURS) NE SERONT EN AUCUN CAS REMBOURSÉS. Ce remboursement sera effectué exclusivement sur la carte de crédit qui a été utilisée au moment de la commande. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ PAR VIREMENT BANCAIRE OU PAR CHÈQUE. A l’issue des sept (7) jours de rétractation, aucun remboursement ne pourra être effectué. Néanmoins, l’acheteur peut transmettre ses crédits de cours à d’autres personnes, tant que la date de fin de validité des cours n’est pas atteinte. A la fin de la date de validité, les cours sont définitivement perdus par le client et ne peuvent être réattribués à d’autres personnes.

III – Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.NovoEnglish.com. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions spéciales grâce à un partenaire de NovoEnglish, celles-ci ne sont pas cumulables avec d’autres conditions spéciales proposées sur le site ou par un autre partenaire de NovoEnglish.

IV – Prestation de services

NovoEnglish s’engage à contacter le client par email dans les 3 jours ouvrables suivant la passation de la commande, afin de lui fournir les codes d’accès pour utiliser sa plateforme internet. La plateforme internet permettra au client de gérer sa formation : réservation/annulation de cours, accès aux ressources en ligne, etc. Si l’acheteur dispose déjà d’un compte chez NovoEnglish, les nouveaux crédits seront ajoutés à son compte existant dans le même délai, et l’acheteur recevra un e-mail dans les 3 jours ouvrables après avoir passé sa commande.

V – Durée des cours

Les cours achetés sur le site NovoEnglish ont une date de fin de validité. Cette durée de validité, exprimée en semaines ou en mois, est indiquée sur le site NovoEnglish lors de l’achat des cours par le client ; la date précise est indiquée dans l’email d’inscription et sur la plateforme Internet du client. Lorsque cette date de validité est dépassée, alors que des cours sont encore crédités sur le compte du client, les cours sont bloqués et le client n’a plus la possibilité de planifier de nouveaux cours. Les cours ainsi bloqués sont perdus par le client et ne peuvent pas être remboursés.

VI – Informations confidentielles et protection de la vie privée

NovoEnglish respecte votre vie privée. Toute information confidentielle que nous recueillons à votre sujet est enregistrée et utilisée uniquement à des fins spécifiques. Elles nous permettent d’améliorer notre relation avec vous, par exemple pour sélectionner le contenu de vos cours et vous envoyer des ressources spécifiques à vos besoins.

NovoEnglish se réserve le droit d’informer ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. Pour ce faire, le client accepte d’être contacté par email ou par téléphone par le personnel de NovoEnglish.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles à des tiers.

En conséquence, conformément à la loi française du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez contacter NovoEnglish à tout moment si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, en envoyant un email à info@novoenglish.com

Le client s’engage à n’utiliser les informations ainsi obtenues qu’à des fins légales, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les termes et conditions énoncés ici ou toute autre indication donnée dans les présentes conditions.

VII – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site NovoEnglish.com ou utilisés pendant toute la durée de la formation, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est toutefois interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, distribuer, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre les informations présentes sur le site NovoEnglish.com. En conséquence, toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de NovoEnglish. Toute reproduction totale ou partielle du site NovoEnglish.com est strictement interdite.

La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site NovoEnglish.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

VIII – Garanties – responsabilité limitée

Le client utilise les services de NovoEnglish à ses propres risques. NovoEnglish ne peut garantir que les services proposés ne seront pas interrompus. L’obligation de NovoEnglish est limitée à une obligation de moyens.

La responsabilité de NovoEnglish est limitée à une obligation de moyens.

IX – Liens

NovoEnglish ou un tiers peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. NovoEnglish ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne garantit pas la disponibilité de ces sites et sources externes. NovoEnglish n’est pas responsable du contenu de ces sites ou sources et exclut toute responsabilité et garantie quant à ce contenu.

X – Conditions générales

a) Modifications et dérogations.

NovoEnglish se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. NovoEnglish informera le client des modifications par e-mail et l’invitera à accepter ces modifications.

b) Cession.

Le client ne peut transférer à un tiers les informations fournies pour un usage strictement personnel.

c) Droit applicable.

Les termes et conditions, tous les actes et transactions en vertu des présentes et les droits et obligations des parties aux présentes seront régis par et interprétés conformément au droit français, et les parties consentent à la juridiction de la France.

d) Compétence judiciaire.

Si les parties ne parviennent pas à régler tout litige relatif aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite de l’une des parties à l’autre concernant ce litige, le litige sera réglé par le tribunal compétent.

e) Divisibilité des termes du contrat.

Dans le cas où une disposition des Conditions Générales est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, les parties conviennent de renégocier cette disposition de bonne foi afin de préserver leur position économique aussi proche que possible de celle énoncée dans la disposition inapplicable. Si les parties ne sont pas en mesure de remplacer une telle disposition d’une manière mutuellement acceptable et exécutoire, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales sera interprété comme si cette disposition était exclue, et (iii) le reste des conditions générales sera exécutoire conformément aux termes de cette dernière.

f) Accord intégral.

Les Conditions générales représentent l’intégralité de l’accord entre le Client et NovoEnglish en ce qui concerne l’objet des présentes.

g) Force majeure.

NovoEnglish et les tiers impliqués dans la fourniture du Service ne seront pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations en vertu des Conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les actes des autorités civiles ou militaires, d’incendie, d’inondation, de tremblement de terre, d’émeute, de guerre, d’actes de sabotage, de défaillances du réseau, d’erreurs d’encodage de fichiers électroniques, de limitations logicielles ou d’impossibilité d’obtenir des services de télécommunication ou d’action gouvernementale, à condition toutefois que les parties concernées prennent toutes les mesures raisonnables pour atténuer les effets résultant de ces situations.

h) Base de la négociation.

Le client et NovoEnglish reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité et de recours contenues dans les conditions générales sont importantes, constituent la base des conditions générales.

i) Définitions

« Client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de NovoEnglish dans le but d’acquérir des produits proposés par NovoEnglish sur le site web www.NovoEnglish.com.

« Informations personnelles du client » désigne le nom, l’adresse e-mail, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où NovoEnglish collecte ces informations) d’un client.

« Fournisseurs d’informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de NovoEnglish.

« Information » désigne les textes et les images.

« Prix » désigne le prix d’achat du produit.